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Un nouvel arrêté préfectoral encadre le brûlage des déchets verts

Interdiction de brûler les déchets verts

Globalement, les feux de végétaux sont interdits ou tolérés à des conditions très strictes

Qu’il s’agisse de brûlages en tas, en cordons, en incinérateur individuel ou d’écobuages les feux de végétaux à l’air libre sont interdits par le nouvel arrêté du 6 avril 2017.

 

  • Dans les communes urbaines : le brûlage des déchets verts est interdit
  • les particuliers, exploitants agricoles ou forestiers doivent effectuer une déclaration à la mairie au moins 3 jours avant la date prévue pour pouvoir brûler leurs déchets verts. Les déclarations se font selon un modèle bien précis à télécharger

Et les feux ne seront autorisés que du 1er  octobre au dernier jour de février, entre 10h et 16h.

 

* Les entreprises d’espaces verts, paysagistes, collectivités doivent éliminer leurs déchets verts par des solutions alternatives au brûlage.

 

Il faut privilégier les filières de valorisation des déchets verts  comme les déchèteries , le broyage, le paillage, le compostage.

 

Attention aux sanctions

Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d’une amende allant jusqu’à 450€. L’arrêté indique aussi que les sanctions peuvent être bien supérieures en cas de sinistre.

 

Le brûlage à l’air libre des déchets autres que les déchets verts est totalement interdit sur l’ensemble de la Dordogne.

 

Informations pratiques  

Vous voulez savoir si vous êtes dans une commune rurale :

Liste Communes rurales arrêté 5.04.2017 brûlage déchets (.pdf - 759,05 ko)

Vous voulez lire le nouvel arrêté du 6 avril 2017 

AP n° 24-2017-04-05-001 arrêté relatif aux brulages des déchets verts, aux autres usages du feu et aux obligations de débroussaillement-1(1) (.pdf - 3,89 Mo)

Vous souhaitez télécharger la déclaration de demande

Imprimé de déclaration de brûlage de déchets verts (.pdf - 1,09 Mo)

Imprimé de demande de dérogation à interdiction brûlage des déchets verts (.pdf - 819,93 ko)

Vous souhaitez plus d’infos : www.dordogne.gouv.fr

 

 

  

Coordonnées

ALLO AGGLO +33 (0)5.53.35.86.00
Le Grand Périgueux
1 Boulevard Lakanal B.P 70171
24019 Périgueux Cedex

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