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Autorisation du droit des sols

Par une délibération du 30 avril 2015, le Grand Périgueux a décidé de créer un Service Instructeur Commun  (SIC) pour les demandes d’autorisations du droit des sols (ou demandes d’autorisations d’urbanisme). Ce service a été mis en place dès le 1er juin 2015 et proposé à l’ensemble des communes du territoire. Suite à l’extension du périmètre au 1er  janvier 2017, ce sont aujourd’hui 42 communes qui en profitent (à l’exception de Trélissac).

 

A retenir :

1) La mairie reste le guichet unique pour le dépôt de vos dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme  (permis de construire, d’aménager, de démolir, certificats d’urbanisme opérationnels et déclarations préalables), le dépôt des pièces complémentaires, l’envoi de l’autorisation signée et le dépôt de la déclaration d’ouverture, d’achèvement et de conformité des travaux pour les permis et déclarations préalables.

 

2) La mairie transmet ensuite le dossier au Service Instructeur Commun (SIC) du Grand Périgueux qui instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme . Son rôle consiste à vérifier la compatibilité juridique et technique des projets de construction ou d’aménagement avec les règles du document d'urbanisme de chaque commune (et prochainement avec le PLU intercommunal), les servitudes d’utilité publique, les risques naturels, et autres règlementations.

 

3) Au terme de l’instruction du dossier, le Service Instructeur Commun (SIC) du Grand Périgueux  émet un avis à la signature du Maire, seul compétent et décisionnaire pour toutes les autorisations d’urbanisme

 

Ci-dessous, une carte avec les instructeurs en charge des autorisations sur les différentes communes :

 

Vous pouvez contacter le Service Instructeur Commun (SIC) des Autorisations des Droits du Sol  du Grand Périgueux :

- de 8h30 à 12h00 au 05 53 35 86 27

- en complétant en ligne le formulaire ci-dessous :

Demande d'autorisation d'urbanisme

 

Le Service Instructeur Commun (SIC) reçoit le public sur rendez-vous entre 8h30 et 17h30 du lundi au jeudi et entre 8h30 et 16h30 le vendredi .

 

Vous trouverez les dossiers à compléter pour vos demandes ainsi que des informations supplémentaires concernant les différentes autorisations et les procédures à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

Retrouvez ici la consultation des documents d'urbanisme

Coordonnées

ALLO AGGLO +33 (0)5.53.35.86.00
Le Grand Périgueux
1 Boulevard Lakanal B.P 70171
24019 Périgueux Cedex

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