Urbanisme

En un clic

En un clic

Vous êtes dans : Accueil > Aménagement du territoire et Urbanisme > L'urbanisme > Autorisation du droit des sols > Formulaire en ligne - Demande d'autorisation des droits des sols

Formulaire en ligne - Demande d'autorisation des droits des sols

 

 

Vous pouvez contacter le Service Instructeur Commun (SIC)  du Grand Périgueux pour toutes demandes sur les autorisations des droits des sols en complétant en ligne le formulaire ci-dessous :

Étapes

  1. Étape 1
  2. Prévisualisation

Étape 1

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, vous avez droit d'exercer un pouvoir d'accès et de rectification des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez écrire au responsable du site.

Coordonnées

ALLO AGGLO +33 (0)5.53.35.86.00
Le Grand Périgueux
1 Boulevard Lakanal B.P 70171
24019 Périgueux Cedex

Nous rejoindre

Nous rejoindre sur mappy. Nous rejoindre sur Google.

Partager L'information