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Statuts

La communauté d'agglomération Périgourdine réalise et gère des projets d'intérêts collectifs dont les communes ne pourraient, individuellement, assumer la charge.

Quelles sont les compétences des Communautés d'Agglomération ?

La loi a classé les compétences des Communautés d'Agglomération en Trois grandes catégories :

  • Les compétences obligatoires au nombre de 4
  • Les compétences optionnelles au nombre de 3 minimum
  • Les compétences facultatives dont le nombre et la consistance résultent de l'accord des communes membres. 

Compétences actuelles

Aménagement du réseau routier structurant, développement économique, politique de l'habitat, collecte et traitement des déchets ménagers, aménagement des berges de l'Isle, assainissement structurant, transports urbains, politique de la ville, accueil des gens du voyage, équipements sportifs et culturels d'intérêt communautaire, petite enfance.

Nature juridique de la Communauté d'Agglomération

C'est un établissement public à caractère administratif chargé d'assurer le développement de la ville nouvelle et la gestion des actions intercommunales. Les communes sont associées au sein d'un espace de solidarité en vue d'élaborer et de conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire.  

Dans cette rubrique

Les compétences obligatoires

Compétence obligatoire signifie que toutes les communautés d'Agglomération exercent de plein droit, en lieu et place des communes membres, ces quatre compétences sous réserve de la définition de l'intérêt communautaire.

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Les compétences optionnelles

Compétence optionnelle ne signifie pas que les communautés d'Agglomération décident, en fonction des opportunités, d'exercer ou de ne pas exercer ces compétences.

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Les compétences facultatives

En plus des compétences obligatoires (4) et des compétences optionnelles (au moins 3) toute communauté d'Agglomération peut décider d'être compétente sur d'autres champs d'action.
On parle alors de compétences facultatives.

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Coordonnées

ALLO AGGLO +33 (0)5.53.35.86.00
Communauté d’Agglomération Périgourdine
1 Boulevard Lakanal B.P 9033
24019 Périgueux Cedex - France

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