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Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Image PCAET

 

Déplacements, entreprises, habitat, énergie : le Grand Périgueux et ses partenaires agissent dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial pour réduire les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire.

 

 

 

Le contexte réglementaire  

La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 a rendu obligatoire l'élaboration des plans climat pour les collectivités de plus de 50 000 habitants. Un plan climat énergie territorial avait été réalisé par l’agglomération à 13 communes en novembre 2012 (document téléchargeable dans la rubrique "Climacte ").

La loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte (loi TECV du 18 août 2015) a renforcé cette démarche.

Elle précise que l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est le coordinateur de la transition énergétique sur son territoire à travers l’élaboration du PCAET.

Le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au PCAET  précise qu’il est l'outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire.

 

 

Le contenu du PCAET  

Les objectifs du PCAET sont de répondre aux enjeux nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de réduction des consommations d’énergie (en particulier fossiles) et d’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique français. Il doit comporter :

  • des bilans et diagnostics : dont un bilan des émissions de gaz à effet de serre sur le patrimoine et les compétences de l’agglomération en 2017, permettant de quantifier les émissions liées aux activités de son territoire.
  • la stratégie territoriale,
  • un plan d’actions,
  • le dispositif de suivi et d’évaluation.

 

 

Une démarche collective

La réalisation du PCAET s’inscrit dans une démarche collective initiée par le Syndicat Départemental d’Energies (SDE 24), qui a porté le marché d’assistance à l’élaboration et à la mise en œuvre de PCAET à destination de plusieurs territoires de Dordogne (Communauté de Communes Sarlat Périgord Noir, CC du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort, Le Grand Périgueux, CC du Pays de St Aulaye, CC du Pays Ribéracois, CC Vallée de l’Homme, CC Isle Crempse en Périgord).

 

 

Une méthode associant une multiplicité d’acteurs 

Cette concertation sera permanente pendant l’élaboration du PCAET. Le principe de co-construction du plan d’action sera privilégié afin d’assurer une mise en œuvre partagée avec l’ensemble des acteurs identifiés (élus, agents et socioprofessionnels du territoire concerné).

Un bilan de la concertation sera établi sous forme d’un livre blanc . Il rappellera les modalités de la concertation et présentera une analyse des propositions d’actions formulées.

 

 

Le calendrier

Calendrier PCAET

 

Participation du public

Le projet de PCAET, exempté d’enquête publique, est néanmoins soumis à une participation du public par voie électronique dont les modalités sont décrites par l’article L123-19 du code de l’environnement .

 

Le droit d’initiative citoyenne

Il s’applique aux PCAET en vertu des dispositions de l’article L 121-17-1-2° du code de l’environnement .

Le public peut demander au représentant de l’Etat l’organisation d’une concertation préalable. Ce droit d’initiative peut s’exercer dans un délai de 2 mois après publication de la délibération prescrivant l’élaboration du PCAET.

 

 

Retrouvez la délibération en date du 6 juillet 2017 sur le lancement de l’élaboration du PCAET ci-dessous :

DD101-2017 ELABORATION DU PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) DU GRAND PERIGUEUX (.pdf - 1,85 Mo)

 

Vous pouvez contacter le Service Urbanisme et Développement Durable du Grand Périgueux au 05 53 35 75 15 pour toutes informations complémentaires.
 

 

 

 

Coordonnées

ALLO AGGLO +33 (0)5.53.35.86.00
Le Grand Périgueux
1 Boulevard Lakanal B.P 70171
24019 Périgueux Cedex

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