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Espace professionnel - Demande d'exonération TEOM

 

Les délais pour les demandes d'exonération TEOM 2018 sont terminés.

 

profesionnels

Afin d’effectuer votre demande d’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour votre local professionnel au titre de l’exercice fiscal 2018, retrouvez les étapes à suivre ci-dessous afin de formuler votre demande en ligne.

 

Etapes à suivre

 

1 - Réunir vos 3 justificatifs à joindre à votre demande :

  • Attestation (année en cours)
  • facture (année en cours)
  • avis d'Impôt Foncier ou Relevé de propriété *. Modèles ci-dessous :

 

 

 

2 - Remplir le formulaire en ligne attestant que votre entreprise demande l’exonération de la TEOM

 

NB  : votre demande doit être faite avant le 30 juin 2017 pour une exonération fiscale effective pour l’année N+1.

 

* Vous pouvez vous procurer votre relevé de propriété dans votre mairie .

 

Pour tout renseignement contacter le service « Gestion des Déchets » au 05.53.35.86.17 ou par mail.

Cette procédure s’applique seulement aux professionnels qui ont un contrat de collecte avec un prestataire privé pour la collecte et le traitement de l’ensemble de leurs déchets.

 

Document à télécharger

   Mode opératoire pour une demande d’exonération

Télécharger le mode opératoire (.pdf - 223,21 ko)

 

Formulaire à remplir en ligne

    Formulaire de demande d’exonération

 

 

 

Coordonnées

ALLO AGGLO +33 (0)5.53.35.86.00
Le Grand Périgueux
1 Boulevard Lakanal B.P 70171
24019 Périgueux Cedex

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