C'est l'organe délibérant de la Communauté
Il est composé des 50 délégués des conseils municipaux, la commune de Périgueux dispose de 20 sièges. Les autres communes sont représentées par un nombre de délégués repartis selon la popoulation :
- les communes dont la population est inférieure à 5 000 habitants disposent de 2 sièges.
- les communes dont la population est supérieure à 5 000 habitants et inférieure à 8 000 habitants disposent de 3 sièges.
- les communes dont la population est supérieure à 8 000 habitants disposent de 4 sièges.
| En conséquence, la répartition des sièges est la suivante : |
La Chapelle Gonaguet : 1 siège
Escoire : 1 siège
Antonne : 2 sièges
Champcevinel : 2 sièges
Château-L'Evêque : 2 sièges
Coursac : 2 sièges
Marsac : 2 sièges
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Notre-Dame de Sanilhac : 3 sièges
Razac sur l'Ilse : 2 sièges
Chancelade : 3 sièges
Trélissac : 5 sièges
Coulounieix-Chamiers : 5 sièges
Périgueux : 20 sièges |
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| Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre |
Les délibérations sont votées à la majorité absolue des suffrages exprimés. Toutefois la charte passée entre les communes et la Communauté d'Agglomération de Périgueux a institué l'unanimité pour les questions relatives :
- à toute modification des statuts portant sur l'adhésion d'une commune, les compétences de la Communauté d'Agglomération, les modalités de vote. Toute décision portant sur l'extension du territoire sera précédée d'une analyse technique et financière des conséquences pour la Communauté d'Agglomération.
- à la détermination de l'intérêt communautaire, lorsque l'exercice des compétences de la Communauté d'Agglomération est subordonnée à la reconnaissance de cet intérêt.
- à la modification de la pression fiscale globale de la Communauté d'Agglomération.
- au montant annuel consacré au fonds de solidarité.
- au mode de gestion des services.
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