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Les Statuts de la CAP
Téléchargez le texte officiel décrivant en 12 articles les statuts de la Communauté d'Agglomération Périgourdine :
Aménagement du réseau routier structurant, développement économique, politique de l'habitat, collecte et traitement des déchets ménagers, aménagement des berges de l'Isle, assainissement structurant, transports urbains, politique de la ville, accueil des gens du voyage, équipements sportifs et culturels d'intérêt communautaire.
Nature juridique de la Communauté d'Agglomération
C'est un établissement public à caractère administratif chargé d'assurer le développement de la ville nouvelle et la gestion des actions intercommunales. Les communes sont associées au sein d'un espace de solidarité en vue d'élaborer et de conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire.
